Conditions générales de vente
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Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits réalisées par Ulvéo, [FORME JURIDIQUE], dont le siège est situé [ADRESSE], auprès de consommateurs sur le site [DOMAINE]. Toute commande implique leur acceptation sans réserve.
Article 2 — Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont non contractuelles. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Ulvéo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Commande
Le client sélectionne ses produits, vérifie le détail de sa commande et son prix total, puis valide la commande après acceptation des présentes conditions. La vente est définitive à réception de la confirmation de commande envoyée par e-mail.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens proposés lors du passage en caisse. Les transactions sont sécurisées. Ulvéo n'a jamais accès aux données bancaires du client.
Article 6 — Livraison
Les modalités, délais et frais sont détaillés sur la page Livraison. Conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation, la livraison intervient au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat, sauf délai différent convenu.
Article 7 — Droit de rétractation
Le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Les modalités figurent sur la page Retours et remboursements. Le remboursement intervient au plus tard quatorze (14) jours après récupération du produit ou preuve de son expédition.
Article 8 — Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation), d'une durée de deux (2) ans à compter de la délivrance, et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale.
Article 9 — Service client
Pour toute question ou réclamation : contact.ulveo@gmail.com. Nous nous engageons à répondre sous [DÉLAI] jours ouvrés.
Article 10 — Données personnelles
Voir notre politique de confidentialité.
Article 11 — Litiges et médiation
En cas de litige, le client s'adresse en priorité au service client. À défaut d'accord amiable, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont les coordonnées figurent dans les mentions légales, ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
Article 12 — Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.